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Description des services 

Ce site donne des informations concernant l’ensemble des activités de la société GG PHOTOGGRAPHY.

Toutefois, les renseignements indiqués sont donnés à titre indicatif, sous réserve de modifications.

 

Limitations contractuelles 

Ce site ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. 

 

Propriété intellectuelle 

GG PHOTOGGRAPHY détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage des éléments accessibles sur ce site, tels que les textes, les images, le graphisme et le logo. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de l'intégralité ou d'une partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Géraldine Le Fèvre.

Tout abus sera considéré constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs sont librement mis à la disposition des utilisateurs de ce site. GG PHOTOGGRAPHY se réserve néanmoins le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GG PHOTOGGRAPHY se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
GG PHOTOGGRAPHY collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement via l'utilisation de services proposés par le site ggphotoggraphy.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.
Ce site n'est pas déclaré à la CNIL étant donné qu'il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ggphotoggraphy.com est soumis au droit français et fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SAUVEGARDE DES PHOTOS

Paiements
Les prestations de GG PHOTOGGRAPHY peuvent être réglées par virement bancaire, en chèques ou en espèces.

Cartes cadeaux

Toutes les cartes cadeaux émises par GG PHOTOGGRAPHY sont personnalisées, non remboursables et valables un an, à compter de la date de la commande. Sauf exception indiquée dessus, concernant uniquement des dons sous forme de lots au profit d'associations caritatives et/ou locales.

Factures & Devis

Les factures et devis émis par GG PHOTOGGRAPHY sont payables sous 30 jours à compter de la date d'émission. 

Pour les prestations événementielles, seul le paiement de la facture d'acompte assure la réservation.

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Sauvegarde des données et photographies personnelles
Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, toutes les informations personnelles et les photos prises par GG PHOTOGGRAPHY sont automatiquement supprimées de son ordinateur et de ses disques durs, à compter de six mois après la date de la prestation. Les clients et modèles sont donc invités à faire le nécessaire pour sauvegarder leurs photographies, et ce durant la mise en ligne de leur galerie privée, accessible pendant quatre mois après la date de la prestation.